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L'association

Statuts de l’association « A Brass Ouverts »

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « A Brass Ouverts »

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet :

  • Promouvoir et organiser toutes pratiques artistiques et en particulier les pratiques de musiques d’ensembles d’amateurs ou de professionnels autour du brass band. (organiser un festival, une Académie …)
  • Permettre aux musiciens de tous âges, amateurs ou professionnels de pratiquer et de perfectionner leur art.
  • Développer la musique pour brass band et la faire connaître au grand public
  • Favoriser la créativité et les échanges culturels.
  • Inciter la transversalité entre art, patrimoine, architecture et terroir
  • Favoriser l’émergence de nouveaux publics

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social de « A Brass Ouverts » est situé à :

La Bergerie
32 250 Montréal du Gers

L’adresse postale est fixée au domicile du Président.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

  • membres fondateurs
  • membres actifs
  • membres intervenants/artistes
  • membres musiciens
  • membres bienfaiteurs
  • membres d’honneur

ARTICLE 6 – ADMISSION

La demande d’adhésion est faite au bureau par tous les moyens.

Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Pour devenir membre le demandeur doit, en outre, acquitter sa cotisation.

ARTICLE 7 – LES MEMBRES

Les membres fondateurs sont les personnes à l’origine de la création de l’association dont ils sont membres actifs. Ils sont dispensés de cotisations annuelles. Ils sont membres de droit du bureau avec voix délibérative.

Les membres actifs ou adhérents sont des personnes physiques ou morales qui partagent les valeurs et les objectifs de l’association et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle d’un montant fixé en assemblée générale. Ils participent activement à la réalisation de l’objet de l’association et ils disposent chacun du droit de vote lors des assemblées générales et sont éligibles au Conseil d’administration.

Les membres intervenants/artistes sont tous les musiciens et artistes physiques ou morals qui participent à toute manifestation organisée par l’association. Ils sont dispensés de cotisations annuelles. Ils peuvent participer à l’assemblée générale mais sans droit de vote et ne peuvent être élus administrateur.

Les membres musiciens sont tous les musiciens stagiaires de l’académie qui s’acquittent d’une cotisation qui sera inclue dans le prix du stage.

Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui apportent une aide matérielle ou financière importante à l’association.

Les membres bienfaiteurs sont désignés comme tel par le conseil d’administration. Ce titre leur donne le droit de participer à l’assemblée générale mais sans droit de vote.  Ils ne peuvent pas être élus administrateur

Une cotisation annuelle doit être acquittée parles membre actifs à leur inscription et renouvelée chaque année. Son montant, annuel et forfaitaire.

ARTICLE 8 – LA RADIATION

La qualité de membre se perd par :

La démission

Le décès

La radiation prononcée par le conseil d’administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprenant :

  • Les montants des cotisations
  • Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes ou de toutes autres entités ayant la capacité d’attribuer des subventions.
  • Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 10 – LE BUREAU

L’association est dirigée par un bureau constitué se 3 membres, élus pour 1 an par l’assemblé générale.

Les membres sont rééligibles.

  1. Un président
  2. Un trésorier
  3. Un secrétaire.

ARTICLE 11 – RÉUNION DU BUREAU

Le bureau se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins de la secrétaire. L’ordre du jour est indiqué dans les convocations, par tout moyen de communications : mail, courrier…..

Lors de cette réunion dite « annuelle », le Président soumet à l’assemblée un rapport sur l’activité de l’association.

Le trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.

Il est ensuite procédé, après épuisement de l’ordre du jour, et s’il y a lieu, à l’élection des membres du conseil d’administration qui celui-ci élira le nouveau bureau.

ARTICLE 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié, plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour toute modification des statuts, pour décider de la prorogation ou de la dissolution de l’association ou de sa fusion avec d’autres associations poursuivant un but analogue ou son affiliation à une union d’associations.

ARTICLE 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par le bureau. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901) à une association culturelle.

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